Information

Conditions particulières

Conditions Générales de Vente

Préambule Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre l'association de loi 1901 Recycloptics (ci-après "l'Association") et toute personne physique ou morale (ci-après "l'Acheteur") effectuant un achat de kits de collectes pour verre de présentation et lunettes usagées via le site internet de l'Association (ci-après "le Site").

1. Acceptation des Conditions L'achat de produits sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par l'Acheteur.

2. Produits Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site. L'Association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations présentées. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n'engagent pas l'Association.

3. Commande Toute commande passée sur le Site constitue un contrat de vente entre l'Acheteur et l'Association. L'Association se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'Association se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué à l'Acheteur sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement Le paiement des commandes s'effectue par les moyens de paiement indiqués sur le Site. L'Acheteur garantit à l'Association qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de la commande.

6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et l'Association ne saurait être tenue responsable des retards de livraison.

7. Rétractation et Retours Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.

8. Responsabilité L'Association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation des produits vendus sur le Site, sauf disposition légale impérative contraire.

9. Propriété Intellectuelle Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Association. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est strictement interdite.

10. Données Personnelles Les informations nominatives et données personnelles collectées sur le Site sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de l'Association intervenant dans l'exécution des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.

12. Contact Pour toute question ou réclamation, l'Acheteur peut contacter l'Association via les moyens de contact indiqués sur le Site

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